Robert Tchalian


De: Robert TCHALIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037032580(source JORF)
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Tchalian (Robert, Jacques)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Alain COSTANT
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1423998A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Robert TCHALIAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000783549(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-11-30"
JORFTEXT000000601723(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Tchalian (Robert)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-12-05"
duree="un an"
JORFTEXT000000596350(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Tchalian (Robert)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut="2000-12-05"
duree="un an"
JORFTEXT000000224329(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Robert Tchalian
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Tchad
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Tchad
date_debut="1999-05-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000578263(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tchalian (Robert)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad
date_debut="1997-05-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000384597(source JORF)
détachement
28 Septembre 199728/09/1997
De: Tchalian (Robert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tchalian (Robert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.